Conditions Générales de Vente

 

Informations légales

 

La société PHYTANIM (DOMINIQUE-MALEYRAN.COM) représenté par Dominique Maleyran / 225 rue de la taste 33880 Cambes – FRANCE – SIRET 80003301100027

Date création entreprise 13-01-2014

Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Noms commerciaux   PHYTANIM

Adresse postale          226 RUE DE LA TASTE 33880 CAMBES

Numéro SIREN           800033011

Numéro SIRET (siège) 80003301100027

Numéro TVA Intracommunautaire    FR12800033011

Numéro RCS   Bordeaux B 800 033 011

Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)

Activité principale déclarée   Animation d’un réseau de distributeurs de produits de phytothérapie ou de compléments alimentaires. prestations de service pour des sociétés de phytothérapie, de compléments alimentaires. la formation pour adultes. l’information commerciale, scientifique et expertise

Convention collective déduite:          Prestataires de services secteur tertiaire (2098)

 

Droit de rétractations

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

 

Prix du livre et envoie

Les remises accordées ne peuvent pas dépasser 5%. L’envoi des livres se fait par la poste dans un délai de maximum 1 mois, généralement quelques jours.

 

Utilisation des cookies – Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société PHYTANIM (DOMINIQUE-MALEYRAN.COM) sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société PHYTANIM (DOMINIQUE-MALEYRAN.COM) s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société PHYTANIM (DOMINI QUE-MALEYRAN.COM) et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.

CGV mis à jour le 24/07/2024

Entreprise : PHYTANIM (DOMINIQUE-MALEYRAN.COM), représenté par Dominqiue Maleyran / 226 rue de la taste 33880 Cambes – FRANCE – SIRET 80003301100027